Légal

Conditions d'utilisation

Version provisoire — à faire valider par un professionnel du droit avant l'ouverture publique.

1. Objet

AMPIREZOYA est une plateforme en ligne de petites annonces permettant à des particuliers et à des professionnels de publier des offres (biens, services, emploi, immobilier…) et d'entrer en contact entre eux. AMPIREZOYA agit en qualité d'hébergeur des annonces et de service de mise en relation : la plateforme n'est pas partie aux transactions conclues entre utilisateurs, n'encaisse aucun paiement et n'assure pas la livraison.

2. Compte

L'accès aux fonctionnalités de publication et de messagerie nécessite un compte AMPIREZOYA. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à choisir le bon type de compte (particulier ou professionnel) et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Un professionnel ne doit pas se présenter comme un particulier.

3. Publication des annonces

L'annonceur est seul responsable du contenu de ses annonces (textes, photos, prix) et de leur conformité à la loi. Il garantit être en droit de vendre ou de proposer ce qu'il publie. Une annonce doit décrire un bien ou un service réel, disponible, dans la bonne catégorie, avec un prix sincère. Les annonces restent en ligne pour une durée limitée et peuvent être renouvelées.

4. Contenus interdits

Sont notamment interdits : les produits illégaux, stupéfiants, armes et munitions, médicaments, contrefaçons, animaux protégés, documents officiels, contenus à caractère sexuel, haineux, violent ou discriminatoire, les annonces trompeuses ou frauduleuses, les annonces en double ou publicitaires sans offre réelle, et toute collecte de données personnelles détournée. AMPIREZOYA peut refuser, retirer ou suspendre sans préavis toute annonce ou tout compte ne respectant pas ces règles, notamment à la suite d'un signalement.

5. Mise en relation et transactions

Les utilisateurs conviennent librement entre eux du prix, du mode de paiement, de la remise ou de la livraison. AMPIREZOYA recommande la remise en main propre dans un lieu public et rappelle de ne jamais payer à l'avance par des moyens non sécurisés. AMPIREZOYA ne peut être tenue responsable de l'exécution des transactions entre utilisateurs.

6. Messagerie

La messagerie sert uniquement aux échanges liés aux annonces. Le démarchage, le spam et les tentatives de fraude y sont interdits. Les messages peuvent être examinés en cas de signalement.

7. Signalement et modération

Tout utilisateur peut signaler une annonce ou un membre. AMPIREZOYA examine les signalements et prend les mesures appropriées (retrait, refus, suspension). L'annonceur concerné est informé du motif.

8. Données personnelles

Les données sont traitées pour la gestion des comptes, la publication des annonces, la messagerie, la modération et le support. Les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée irréversible. L'adresse e-mail n'est jamais affichée publiquement ; le numéro de téléphone et le contact WhatsApp ne sont affichés que si l'annonceur le choisit. Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos données en contactant le support.