Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : à compléter avant publication
Note pour Jérémie : ce document est un point de départ solide, rédigé à partir des vraies fonctionnalités d'Ampirezoya. Il n'a pas été rédigé ni relu par un juriste — avant de le publier officiellement, fais-le vérifier par un avocat ou un service de rédaction juridique spécialisé, surtout pour les sections Paiement/VIP, Contenu généré par les utilisateurs, et Responsabilité. Tous les champs marqués [à compléter] doivent l'être avant publication.
Ces Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les règles d'utilisation d'Ampirezoya — le réseau social, ses Espaces professionnels, ses chaînes vidéo, sa musique, ses podcasts, ses communautés et ses fonctionnalités de direct. En créant un compte ou en utilisant Ampirezoya, tu acceptes ces règles.
1. Qui édite Ampirezoya
Ampirezoya est édité par [à compléter : nom légal / raison sociale], basé en [à compléter : pays].
2. Qui peut utiliser Ampirezoya
- Tu dois avoir [à compléter : ex. 13 ou 16 ans] ou plus pour créer un compte.
- Un compte = une personne. Les comptes créés pour usurper l'identité de quelqu'un d'autre, ou de façon automatisée en masse, sont interdits.
- Les informations données à l'inscription (nom, e-mail) doivent être exactes.
3. Ton compte, ton profil, tes Espaces
Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe et de tout ce qui se passe depuis ton compte.
Les comptes professionnels (Entreprise, Association, Créateur, Influenceur) peuvent créer plusieurs Espaces — chacun avec sa propre identité, ses propres publications, et ses propres modules facultatifs (chaîne vidéo, musique, podcasts, cours, boutique, services, événements, communauté, prise de rendez-vous). Le propriétaire d'un compte reste responsable de tout ce qui est publié sous ses Espaces, y compris par les membres qu'il y ajoute.
4. Le contenu que tu publies
- Tu restes propriétaire de tout ce que tu publies (textes, photos, vidéos, musique, podcasts, Réels, Shorts...).
- En le publiant sur Ampirezoya, tu nous accordes une licence pour l'héberger, l'afficher et le diffuser aux autres utilisateurs, dans le seul but de faire fonctionner le service.
- Tu certifies détenir les droits nécessaires sur tout ce que tu publies (musique, vidéos, images) — Ampirezoya n'est pas responsable d'un contenu que tu publies en violation des droits d'un tiers.
- Contenus interdits : incitation à la haine, harcèlement, contenu sexuel impliquant des mineurs, violence, désinformation dangereuse, contenu protégé par le droit d'auteur sans autorisation.
- Nous pouvons retirer un contenu ou suspendre un compte qui enfreint ces règles, avec ou sans préavis selon la gravité.
5. Direct (live), appels, messagerie
- Les directs sont publics ou restreints selon ton choix ; le contenu diffusé doit respecter les mêmes règles que toute autre publication.
- Les appels audio/vidéo et les messages privés sont destinés à un usage personnel — l'enregistrement ou la diffusion d'une conversation privée sans le consentement des participants engage ta seule responsabilité.
6. Abonnements VIP, cadeaux, pièces virtuelles
Cette section décrit le fonctionnement prévu de ces fonctionnalités. Le paiement est actuellement temporairement désactivé sur Ampirezoya — voir l'avertissement affiché dans l'application.
- Les pièces virtuelles achetées sur Ampirezoya n'ont aucune valeur monétaire en dehors du service, ne sont ni remboursables ni convertibles en argent réel, sauf obligation légale contraire.
- Les abonnements VIP à une communauté sont des paiements récurrents (mensuels) que tu peux résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.
- Les cadeaux envoyés en direct sont définitifs une fois envoyés — aucun remboursement une fois le cadeau remis au destinataire.
- [à compléter selon le prestataire de paiement retenu : conditions précises de facturation, devise, gestion des litiges de paiement]
7. Publicité
Les comptes professionnels peuvent créer des publicités payantes, soumises à validation avant diffusion. Ampirezoya se réserve le droit de refuser une publicité ne respectant pas ces CGU ou les lois en vigueur. [à compléter : conditions de facturation, remboursement en cas de refus après paiement]
8. Comportement attendu
- Pas de harcèlement, de menaces, ni d'usurpation d'identité.
- Pas de tentative de contournement des mesures de sécurité (comptes multiples abusifs, bots, extraction automatisée de données).
- Le signalement d'un contenu ou d'un compte est possible depuis l'application ; les décisions de modération sont prises au cas par cas.
9. Suspension et suppression de compte
Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas de violation grave ou répétée de ces CGU. Tu peux aussi supprimer ton compte à tout moment depuis les paramètres. La suppression d'un compte n'entraîne pas automatiquement le remboursement d'un abonnement ou d'un achat déjà effectué.
10. Propriété intellectuelle d'Ampirezoya
Le nom « Ampirezoya », son logo, son interface et son code restent la propriété de [à compléter : nom légal]. Ces CGU ne te donnent aucun droit sur ces éléments, en dehors de l'utilisation normale du service.
11. Limitation de responsabilité
Ampirezoya est un service fourni « tel quel ». Nous nous efforçons d'assurer sa disponibilité et son bon fonctionnement, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Dans les limites permises par la loi, Ampirezoya ne peut être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs, ni des dommages indirects résultant de l'utilisation du service. [à compléter avec un vrai juriste : cette clause varie beaucoup selon le pays et doit être adaptée précisément]
12. Modifications de ces CGU
Ces CGU peuvent évoluer avec l'ajout de nouvelles fonctionnalités. Toute modification importante te sera signalée dans l'application avant son entrée en vigueur.
13. Droit applicable
[à compléter : pays dont le droit s'applique, et juridiction compétente en cas de litige — dépend du pays d'établissement légal d'Ampirezoya]
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